Éditeur du site
Dénomination sociale : Les Peintres Charentais
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 5 Rue Esprinchard, 17000 La Rochelle, France
SIREN : 905 032 793
SIRET : 905 032 793 00010
RCS : La Rochelle
Directeur de la publication : Yassine Akhannich
Téléphone : 07 86 79 76 54
Email : lespeintrescharentais@gmail.com
Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIREN : 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
Assurance décennale
Les Peintres Charentais sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi que par une garantie décennale active couvrant les travaux relevant de l'article 1792 du Code civil.
Compagnie d'assurance : [nom de l'assureur]
N° de police : [numéro de contrat]
Couverture géographique : France métropolitaine
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site — textes, photographies, logos, graphismes, mises en page — sont la propriété exclusive de Les Peintres Charentaisou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
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Limitation de responsabilité
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Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige né d'un contrat conclu entre un consommateur et l'entreprise, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation désigné : [nom et coordonnées du médiateur agréé pour le secteur du bâtiment]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers.
Dernière mise à jour : mai 2026.